📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :

• les ventes de produits réalisées en ligne par Maison YAMM via le site www.maisonyamm.com ;
• et, le cas échéant, la souscription et l'utilisation de services numériques proposés via l'application iOS Maison YAMM, notamment l'Abonnement VIP.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit. Les offres, prix et disponibilités peuvent évoluer ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la souscription.

2. Vendeur & contact

Maison YAMM
Florian VICARIO EI
Marque commerciale : YAMM Genève
1 Rue Marguerin, 75014 Paris – France
SIREN : 978308948
SIRET : 97830894800030
E-mail : [email protected] (service client / commandes)
E-mail : [email protected] (commercial)
Site : www.maisonyamm.com

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à l'Abonnement VIP, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par e-mail.

Astuce Abonnement iOS : la facturation et la gestion (résiliation, renouvellement, changement d'offre) se font via votre compte Apple ID (App Store). Voir l'article 7.

3. Produits & services

Les offres proposées incluent notamment :

• Parfums & produits parfumés : eaux de parfum, collections, coffrets, etc.
• Vêtements & textiles : t-shirts, sweats, prêt-à-porter.
• Accessoires : casquettes, tote bags, accessoires liés à l'univers Maison YAMM.
• Services numériques : contenus et avantages accessibles via l'application iOS, notamment l'Abonnement VIP (voir article 7).

Les caractéristiques essentielles (description, composition principale, pyramide olfactive, tailles, matières, fonctionnalités, conditions d'accès, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit ou sur les écrans d'information de l'application.

Certains articles, en particulier les vêtements et accessoires fabriqués à la demande (précommande, séries limitées, personnalisations) peuvent nécessiter un délai de fabrication pouvant aller jusqu'à 60 jours avant expédition. Cette information est indiquée sur la fiche produit concernée.

Attention : malgré le soin apporté à la présentation, de légères variations de couleur, de rendu ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de production. Elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées dans l'Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Pour les livraisons hors UE, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés à l'arrivée. Ils restent à la charge du client et ne dépendent pas de Maison YAMM.

Les prix des services numériques (dont l'Abonnement VIP iOS) sont indiqués sur l'App Store et/ou dans l'application, et peuvent être susceptibles d'évoluer. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription (voir article 7).

Maison YAMM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (pour les produits) ou de la souscription (pour les abonnements).

5. Commande

Pour passer commande sur le site, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide le récapitulatif et procède au paiement.

• Le client vérifie les détails (produits, quantités, adresse, mode de livraison).
• Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
• Maison YAMM peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de problème de paiement.

Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande et l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire / le prestataire de paiement.

Important : la souscription à l'Abonnement VIP via iOS ne passe pas par le panier du site ; elle est réalisée via l'App Store (voir article 7).

6. Paiement

Le règlement des commandes passées sur le site s'effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés, notamment :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, et cartes similaires).
• Solutions de paiement tierces (type PayPal ou similaire, si proposées).
• Autres moyens ponctuellement proposés sur la page de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Maison YAMM ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En cas de refus de la part de l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Abonnements iOS : les paiements liés à l'Abonnement VIP sont traités par Apple via l'In-App Purchase (voir article 7).

7. Abonnement VIP (application iOS) — 14,99 € / mois

Maison YAMM propose, via son application iOS, un service numérique optionnel sous forme d'Abonnement VIP. Les conditions ci-dessous s'appliquent à toute souscription effectuée sur iPhone/iPad via l'App Store.

7.1. Prix et périodicité

• Prix : 14,99 € TTC par mois (sauf indication différente affichée sur l'App Store).
• La facturation est mensuelle et opérée par Apple, selon les modalités de votre compte Apple ID.

7.2. Paiement via Apple (In-App Purchase)

L'achat et la facturation de l'Abonnement VIP sont gérés par Apple. Le paiement est débité sur le moyen de paiement associé à votre Apple ID, conformément aux conditions d'Apple.

7.3. Renouvellement automatique

L'Abonnement VIP est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements en accédant aux réglages de votre compte Apple ID après l'achat.

7.4. Résiliation et gestion de l'abonnement

• La résiliation se fait depuis votre compte Apple ID : Réglages iOS > Apple ID > Abonnements.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est généralement effectué pour la période en cours, sauf règles applicables d'Apple.

7.5. Accès au service et conditions techniques

• L'accès aux avantages VIP est conditionné à une connexion Internet et à la compatibilité de l'appareil.
• Certains contenus/avantages peuvent évoluer afin d'améliorer le service, sous réserve de conserver les fonctionnalités essentielles décrites au moment de la souscription.
• Maison YAMM peut suspendre l'accès en cas d'anomalie technique, de maintenance, ou de fraude suspectée, le temps des vérifications.

7.6. Droit de rétractation (services numériques)

Conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques, lorsque l'exécution du service a commencé (accès immédiat au contenu/avantages VIP) avec votre accord, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer. Lors de la souscription via l'App Store, Apple peut vous demander de confirmer cet accès immédiat.

7.7. Remboursements

Les demandes de remboursement liées à l'Abonnement VIP sont traitées par Apple, conformément à ses politiques. Maison YAMM ne peut pas forcer un remboursement d'un achat In-App Purchase.

Support : pour une difficulté d'accès aux avantages VIP (compte, activation, bug), contactez Maison YAMM. Pour la facturation, l'historique de paiement, la résiliation ou un remboursement, utilisez la gestion des abonnements Apple.

8. Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande ou dans le point relais choisi, dans les zones desservies par nos transporteurs.

• Délai indicatif France métropolitaine : en moyenne 24 à 48h ouvrées après expédition, selon le mode choisi (domicile, point relais) et sous réserve des délais propres au transporteur.
• Points relais internationaux : livraison possible vers certains pays d'Europe et de l'international via points relais partenaires. Les délais varient généralement de 3 à 8 jours ouvrés après expédition, selon le pays et le transporteur.
• Produits fabriqués à la demande (vêtements & accessoires) : un délai de fabrication pouvant aller jusqu'à 60 jours peut s'appliquer avant expédition. Ce délai concerne notamment les précommandes, séries limitées, personnalisations, vêtements, textiles et accessoires fabriqués ou approvisionnés spécialement pour la commande.

Lorsque la commande contient plusieurs articles avec des délais différents, Maison YAMM peut expédier la commande en une seule fois, après disponibilité complète des produits, sauf accord particulier avec le client.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard lié au transporteur, à une période de forte activité, à un contrôle douanier, à une adresse incomplète ou à un cas de force majeure ne peut engager la responsabilité de Maison YAMM au-delà des droits prévus par la réglementation applicable.

Important : pour les vêtements et accessoires fabriqués à la demande, le délai annoncé correspond au délai de fabrication/préparation avant expédition. Le délai de transport commence uniquement après remise du colis au transporteur.

9. Droit de rétractation & retours (30 jours)

Maison YAMM propose un délai de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à la revente.

• Les produits retournés doivent être accompagnés d'une preuve d'achat ou du numéro de commande.
• Les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison YAMM ou produit reçu défectueux.
• Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

Pour des raisons d'hygiène, certains produits descellés, utilisés, portés, lavés ou altérés peuvent être refusés au retour. Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou spécialement confectionnés à la demande du client peuvent également être exclus du droit de rétractation, sauf défaut avéré.

Pour initier un retour, le client doit contacter Maison YAMM via l'adresse [email protected] en indiquant son numéro de commande et le motif de la demande.

Conseil : le client est invité à conserver une preuve de dépôt et un numéro de suivi pour tout retour expédié par ses soins.

10. Garanties légales

Les produits vendus par Maison YAMM bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de produit reçu défectueux, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison YAMM dans les meilleurs délais, avec son numéro de commande et, si possible, des photos permettant de constater le problème.

Après vérification, Maison YAMM pourra proposer, selon le cas, un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement, conformément aux règles applicables et à la nature du produit concerné.

11. Responsabilité

Maison YAMM s'engage à apporter le plus grand soin à la présentation, à la préparation et à l'expédition des produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation anormale du produit, de mauvaise conservation, d'erreur du client dans les informations fournies ou de fait imprévisible et irrésistible d'un tiers.

Pour les parfums et produits parfumés, le client est invité à lire les informations disponibles sur la fiche produit et à éviter toute utilisation en cas d'allergie connue à l'un des composants. En cas de réaction inhabituelle, il convient d'arrêter l'utilisation du produit.

Maison YAMM ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou incidents directement imputables au transporteur, sans préjudice des démarches que la marque peut effectuer pour accompagner le client auprès du service de livraison concerné.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.maisonyamm.com et dans l'application Maison YAMM, notamment les textes, visuels, photographies, logos, noms, créations, mises en page, graphismes, vidéos et éléments de marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison YAMM, est interdite.

13. Données personnelles

Maison YAMM collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, de la livraison, du service client, des paiements, de la facturation, des retours et, le cas échéant, de l'accès aux services numériques.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement ou de limitation en contactant Maison YAMM à l'adresse [email protected].

Les données de paiement complètes ne sont pas conservées par Maison YAMM et sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés lors de la commande ou, pour l'Abonnement VIP iOS, par Apple.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison YAMM afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.

Le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.